À Saint-Martin, le vent politique a changé de direction et le président Louis Mussington va devoir s’habituer à une nouvelle météo institutionnelle. Onze élus ont réclamé la tenue d’un Conseil territorial et obtenu leur convocation. Mais quatre propositions qu’ils souhaitaient voir débattues ont disparu de l’ordre du jour. Dans le même temps, les rapports de force se recomposent, les dossiers sensibles s’accumulent et plusieurs délibérations promettent des échanges musclés. Protection fonctionnelle du président, réforme fiscale, près de 3,74 millions d’euros d’emprunts, remplacement au Conseil exécutif… Le menu est copieux. Iggy recommande de prévoir du pop-corn !
🏛️ 12 CONTRE 11 : LE VENT A TOURNÉ AU CONSEIL TERRITORIAL
C’est le premier élément à comprendre pour mesurer l’ambiance de cette séance. La recomposition politique intervenue après les élections sénatoriales a profondément modifié les équilibres au sein de l’assemblée territoriale. Douze élus se situent désormais hors du bloc politique qui soutenait Louis Mussington, contre onze qui lui restent attachés. Une configuration bien différente de celle qui avait permis au président de gouverner avec une majorité confortable.
Autrement dit, les habitudes du début de mandature sont terminées. Les délibérations ne pourront plus être considérées comme acquises et chaque vote risque désormais de devenir une négociation politique. Les alliances d’hier ne garantissent plus les votes de demain. Et dans une assemblée de 23 membres, chaque voix compte.
Le président conserve naturellement ses prérogatives institutionnelles, mais la réalité politique lui impose désormais de composer avec une assemblée beaucoup moins prévisible.
⚠️ QUATRE PROPOSITIONS DISPARUES : QUI DÉCIDE DE CE DONT LES ÉLUS PEUVENT PARLER ?
C’est probablement l’un des premiers points de friction de ce Conseil territorial.
Le 23 octobre, onze élus ont exercé leur droit de demander la réunion de l’assemblée. La séance a bien été convoquée pour le 13 novembre, avec quinze affaires inscrites à l’ordre du jour. Mais quatre propositions formulées par ces élus n’y figurent pas.
Et pas n’importe lesquelles : la reprise par le Conseil territorial de compétences actuellement déléguées au Conseil exécutif, la représentation de la Collectivité au sein de la SEMSAMAR et de l’Office de tourisme, ainsi que le dossier du foncier de Beauperthuy.
Les onze élus concernés dénoncent l’absence d’explications sur le rejet simultané de leurs propositions. Ils ont également saisi le préfet et demandé une réponse écrite et motivée dans les vingt-quatre heures.
Leur argument est simple : convoquer une assemblée à la demande des élus ne devrait pas signifier vider leur demande de sa substance.
Et c’est là que le débat devient institutionnellement intéressant : le Conseil territorial est-il une assemblée délibérante où les élus peuvent réellement exercer leurs prérogatives, ou une chambre d’enregistrement dont l’exécutif conserve seul la maîtrise du débat ?
La question mérite mieux qu’un échange de courriers administratifs.
⚖️ PROTECTION FONCTIONNELLE : LE PRÉSIDENT DEMANDE À SON TOUR LA PROTECTION DE LA COLLECTIVITÉ
Autre délibération qui devrait retenir l’attention : l’octroi de la protection fonctionnelle à Louis Mussington, en sa qualité de président du Conseil territorial.
Le sujet mérite des explications précises. La protection fonctionnelle est un dispositif légal destiné à protéger les élus exerçant des fonctions exécutives dans certaines situations liées à leur mandat, notamment lorsqu’ils sont victimes de menaces ou lorsqu’ils font l’objet de poursuites pour des faits non détachables de leurs fonctions.
Ce dispositif n’est ni une condamnation ni une reconnaissance de culpabilité. Il ne constitue pas non plus un blanc-seing automatique : les conditions légales doivent être réunies et l’assemblée doit se prononcer.
Mais plusieurs questions se posent : quelle est la nature exacte de la demande du président ? Quels faits ou procédures la motivent ? Quelle prise en charge est sollicitée ? Quel pourrait être le coût pour les finances de la Collectivité ?
Les contribuables sont en droit de connaître les éléments permettant de comprendre cette délibération.
La protection fonctionnelle est un droit encadré par la loi. La transparence sur son application est une exigence démocratique.
💰 3,736 MILLIONS D’EUROS D’EMPRUNTS : QUI SIGNE, QUI REMBOURSE ?
Autre morceau de choix à l’ordre du jour : deux autorisations d’emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
- 500 000 euros pour financer la Maison des Associations de Grand-Case.
- 3 236 420 euros pour financer la médiathèque de Concordia.
Total : 3 736 420 euros d’emprunts envisagés.
Ces projets peuvent naturellement répondre à des besoins collectifs. Mais emprunter n’est jamais un acte anodin. Il faut connaître les taux, les durées de remboursement, les conditions financières et les conséquences sur les budgets futurs.
Les Saint-Martinois ont le droit de savoir combien coûtent réellement ces projets et quelle sera leur incidence sur les finances publiques.
Iggy rappelle une petite règle comptable que certains semblent parfois oublier : un emprunt n’est pas une subvention. L’argent reçu aujourd’hui devra être remboursé demain.
🧾 RÉFORME FISCALE : LES CONTRIBUABLES ATTENDENT LE MODE D’EMPLOI
Le Conseil devra également examiner le cadre de la réforme fiscale et la création d’un comité associé, ainsi que plusieurs mesures fiscales.
C’est un dossier majeur pour les particuliers comme pour les entreprises. La fiscalité touche directement le pouvoir d’achat, l’investissement et l’activité économique du territoire.
Mais derrière les grands mots, il faudra regarder les mesures concrètes : quels changements sont envisagés ? Quels contribuables seront concernés ? Quel impact pour les entreprises ? Quels objectifs de recettes et quelles garanties pour les contribuables ?
Une réforme fiscale ne peut pas se résumer à un nouveau document administratif accompagné d’un comité de suivi. Les habitants attendent de comprendre ce qui va changer dans leur quotidien.
🎨 LE DRAPEAU, LES EMPLOIS ET LES AUTRES DOSSIERS : LE CONSEIL NE MANQUE PAS DE MATIÈRE
Parmi les quinze délibérations figurent également le remplacement d’un membre du Conseil exécutif, l’adoption de règles de déontologie et de politique d’achat pour 2026-2028, des mesures concernant les emplois permanents et la complémentaire santé des agents.
Le Conseil devra aussi se prononcer sur le nouveau drapeau institutionnel, sa charte graphique, ses règles d’utilisation et de commercialisation, ainsi que sur les récompenses financières destinées aux trois finalistes du concours.
Un programme institutionnel particulièrement dense. Entre gouvernance, finances publiques, fiscalité, ressources humaines et identité territoriale, les élus auront largement de quoi débattre.
Reste à savoir si les discussions porteront sur le fond des dossiers ou si les tensions politiques finiront par prendre toute la place.
🦎 IGGY : LE PLUS DIFFICILE POUR MUSSINGTON NE SERA PEUT-ÊTRE PAS DE CONVOQUER LE CONSEIL, MAIS DE LE CONVAINCRE !
Il y a une différence considérable entre présider une assemblée et disposer d’une majorité politique capable de soutenir durablement ses décisions.
Pendant plusieurs années, le fonctionnement de la majorité a permis de faire avancer les délibérations sans négociations permanentes. Cette période semble désormais révolue.
Avec douze élus hors du bloc présidentiel et onze qui lui restent attachés, le président doit composer avec un nouvel équilibre. Attention toutefois : cette photographie politique ne signifie pas que les douze élus voteront systématiquement ensemble. Les dossiers et les intérêts peuvent différer. C’est précisément ce qui rendra les prochains votes intéressants.
Le 13 novembre sera donc un test institutionnel : capacité à dialoguer, respect des prérogatives des élus, transparence des décisions et aptitude à construire des majorités sur les dossiers importants.
Et il serait dommage que cette séance se transforme uniquement en règlement de comptes politiques. Les Saint-Martinois attendent aussi des réponses sur leur fiscalité, leurs finances publiques, leurs infrastructures et leur avenir économique.
🎭 LA PUNCHLINE ZOUKMAG
En 2022, Mussington avait les clés du Conseil territorial. En novembre 2026, il va surtout devoir vérifier qui possède encore les doubles !
Quatre propositions écartées, douze élus hors du bloc présidentiel, une protection fonctionnelle à examiner, près de 3,74 millions d’euros d’emprunts et une réforme fiscale sur la table.
Le 13 novembre, ce ne sera peut-être pas vendredi 13 pour tout le monde. Mais pour les amateurs de politique locale, le spectacle pourrait être particulièrement instructif.
Iggy sera dans les tribunes, carnet ouvert, stylo affûté et lunettes sur le nez. Parce qu’à Saint-Martin, quand les élus commencent à se compter, les citoyens ont intérêt à regarder les comptes !
🦎 ZOUKMAG – L’info qui dérange… mais qui dit tout !
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